Déposée le 30 mars 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SKI PLANET
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LES CAMPINGS DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-16 du 22 avril 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SKI PLANET domicilié(e) Avenue Emile Machet, Chalet la Perdrix des Neiges - 73350 - BOZEL - France et immatriculée sous le numéro RCS 429 482 888 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SKI PLANET domicilié(e) Avenue Emile Machet, Chalet la Perdrix des Neiges - 73350 - BOZEL - France.
La marque LES CAMPINGS DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3819198.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SKI PLANET, SAS - Avenue Emile Machet, Chalet la Perdrix des Neiges - 73350 - BOZEL - France - SIREN 429482888
SKI PLANET - Avenue Emile Machet, Chalet la Perdrix des Neiges - 73350 - BOZEL - France
Publication - Publication le 22 avr. 2011 au BOPI 2011-16
Enregistrement avec modification - Publication le 9 nov. 2012 au BOPI 2012-45
Inscription le 29 octobre 2012 - Rejet partiel n°587816 - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-10-29
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ou d'énergie ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; services de taxis ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Services de restauration (alimentation) ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; crèches d'enfants ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.
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